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Rapport de la délégation chargée de la popularisation de l’avant-projet de constitution de la République du Benin a l’Université Nationale du Benin au Président du Haut Conseil de la République

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Les Actes de la Conference Nationale du Benin(1990)

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Procès verbale de la séance de synthèse des opérations de popularisation de l’avant projet de constitution de la République du Benin dans le département de l’Oueme

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Procès verbale de la séance de synthèse départementales des amendement de l’avant projet de constitution de la République du Benin dans le Borgou

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Session extraordinaire du HCR : adoption d’une proposition de loi portant règlement du contentieux référendaire et électorale

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Referendum a cinq étapes: les béninois n’ont pas cessée d’innover

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Grande réunion de concertation des trois institutions de l’état

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Débats sur le projet de loi portant amnistie au Haut Conseil de la Republique du Benin

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Adoption a l’unanimité du projet portant organisation du referendum constitutionnel

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Session spéciale du Haut Conseil de la République sur le projet de constitution : la question de limitation d’âge refait surface

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